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La Générale des Carrières et des Mines
GECAMINES SA

Feuille de route du Président du Conseil d’Administration de Gécamines SA aux nouveaux Administrateurs des partenariats Gécamines

La stratégie de la Gécamines est claire. Elle a été arrêtée par le Président de la République lui-même et confiée à ce conseil d’Administration.

Elle est fondée sur deux axes.

Tout d’abord, et c’est un objectif de moyen terme, la Gécamines souhaite et doit redevenir un acteur minier à part entière, reconnu, rentable, dans le cuivre et le cobalt évidemment, mais également dans le zinc, l’éteint, voire d’autres métaux qui existent sur l’ensemble de nos concessions.

Nous ne souhaitons plus laisser à d’autres que nous-mêmes la responsabilité de l’avenir industriel et minier de la RDC. Nous ne souhaitions plus faire gérer nos concessions minières par des opérateurs extérieurs, dans le cadre de partenariats où nous sommes minoritaires et souvent impuissants.

La stratégie de la libéralisation de notre secteur minier, qui est la conséquence directe des troubles de la décennie 1990, a été formalisée par le code minier de 2002 et accentuée lorsque nos partenaires multilatéraux se sont penchés sur notre cas dans les années qui ont suivi. Encore aujourd’hui, elle est recommandée par certaines « ONG qui nous prétendent nous vouloir du bien », qui en parlant de la Gécamines, souhaiterait lui voir, je cite : « abandonner son statut de producteur au profit de celui de gestionnaire de portefeuille ». Parmi ces ONG, le Carter Center dont le rapport pêche par omission, incompétence et volonté politique rampante de recolonisation des richesses du Congo.

Cette volonté d’externalisation, qui nous ferait devenir un simple maillon sous tutelle de la chaine de valeur mondiale de l’industrie, nous la récusons définitivement pour une raison simple : l’absence à ce jour de retours équitables pour la RDC.

La Banque mondiale, qui je le rappelle à chaque fois, n’a jamais été aussi complaisante à notre endroit, a pourtant estimé qu’entre 2010 et 2014, les recettes fiscales pour la RDC, au pic des cours des minerais mondiaux, auront été de 6,9 milliards de dollars pour 48,5 milliards d’exportation, soit à peine 14,8 % de retour. Il faut également noter que les cadeaux fiscaux octroyés par l’Etat auront été pendant la période de 9 milliards USD.

Pour la Gécamines, en 2015, les partenariats n’ont rapporté que 147 millions de dollars de royalties, pas de porte, loyers et management fees pour 3 milliards de CA, soit 2,85%. Ce ratio est indicatif du déséquilibre que subit la Gécamines dans ses partenariats et est désormais inacceptables.

A quoi, il faut ajouter que nous n’avons encore jamais touché de dividendes de ces dits partenariats, ni l’Etat bénéficié d’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui ce sont plus de 350 millions de dividendes que nous aurions dû bénéficier selon les Business Plan de ces seules JV partenaires s’étaient réalisés.

C’est pourquoi, malgré les rapports sans fondements réels qui veulent convaincre l’opinion publique nationale et mondiale que le Congo devrait se contenter de ce qu’on lui donne, ces résultats sont très loin des attentes et ne sont plus acceptables.

Ils ne justifient en aucun cas que la ressource minérale de notre pays, qui n’est pas, comme vous le savez, une ressource renouvelable, soit exploitée pour permettre à l’industrie mondiale de bien se porter, et que notre pays n’en touche pas une juste part. Ce n’est plus possible.

C’est pour cette raison toute simple que nous souhaitons redevenir maître de notre destin, ne plus dépendre des autres, et développer nous-mêmes notre sous-sol. Mais comme je le disais tout à l’heure, cet objectif de remise en marche de notre outil de production est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, et ne pourra se faire en un trait de temps.

En attendant que nous puissions reconstruire notre outil de production, nous souhaitons attacher une attention toute particulière à notre politique des partenariats afin qu’elle produise des effets positifs, tant pour notre société, que pour notre pays.

Dans cette perspective la Gécamines :
- a lancé une série d’audits depuis 2015 de ces principales joint-ventures,
- a publiquement annoncé qu’elle entamerait prochainement une revue de modernisation de tous les contrats la liant à ses partenaires,
- a profondément renouvelé tous ses mandataires dans le cadre de ses JV.

Nous avons ainsi depuis 2015 engagé une revue limitée de nos principales JV par un cabinet d’audit de renommée internationale, MAZARS. Celui-ci a rendu ses principales conclusions et malheureusement elles ne sont pas à l’avantage de nos partenaires.

Ces rapports montrent comment, à des degrés divers, nos partenaires optimisent leurs politiques de financement, d’investissement et d’exploitation, et parviennent à éviter tant l’impôt sur les bénéfices pour l’Etat, que les dividendes pour la Gécamines.

Suite à ces audits, d’autres sont en cours, nous avons entamé avec nos partenaires des pourparlers, et pour certains d’entre eux, nous avons d’ores et déjà lancé une série d’arbitrages pour faire reconnaitre nos droits. Je peux vous assurer que nous ne reculerons devant aucune action pour obtenir gain de cause.

Au-delà de ces actions circonstancielles, ces différents audits ont eu pour vertu de nous faire prendre conscience de manière aigüe, que les intérêts de nos partenaires et ceux de la Gécamines n’étaient pas alignés. Que l’ensemble de la documentation contractuelle nous liant, n’était pas adaptée et que probablement, comme certains s’en étaient déjà fait l’écho lors de la « Revisitation » de 2007, il apparait hautement improbable que la Gécamines et donc son actionnaire ne touche jamais aucun dividende de ces partenariats.

C’est pourquoi, nous avons pris la décision d’engager une vaste réflexion, avec nos cabinets conseils, devant aboutir au rééquilibrage du système existant et à la création de partenariats innovants pour le futur.

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